J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0540148A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Haute-Normandie exercées par M. Jean-François Lerat, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 avril 2005.